Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – MYDOSSY
1. Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits réalisées sur le site MyDossy auprès de consommateurs.
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation des présentes CGV par le client.
L'identité et les coordonnées complètes du vendeur sont indiquées dans les Mentions légales accessibles sur le site.
2. Produits
MyDossy propose notamment des oreillers, coussins et accessoires destinés au confort et au bien-être.
Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur sa fiche produit.
Les photographies et illustrations sont présentées de la manière la plus fidèle possible. De légères différences de couleur ou d'apparence peuvent notamment résulter de l'écran utilisé et ne constituent pas nécessairement un défaut du produit.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
3. Prix
Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la commande.
Le montant total dû par le client est indiqué avant la validation définitive de la commande.
Les éventuels frais de livraison sont indiqués au client avant la validation de sa commande.
Lorsque le vendeur bénéficie de la franchise en base de TVA, la TVA n'est pas facturée conformément à l'article 293 B du Code général des impôts.
4. Commande
Le client sélectionne les produits qu'il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Avant de procéder au paiement, il peut vérifier le détail de sa commande, son prix total et corriger d'éventuelles erreurs.
La commande devient définitive après validation du paiement, sous réserve des dispositions légales applicables.
Une confirmation de commande est envoyée par e-mail.
Le client est responsable de l'exactitude des informations communiquées lors de sa commande.
5. Paiement
Le paiement est effectué au moyen des solutions proposées lors du passage de la commande.
Les moyens de paiement disponibles peuvent notamment comprendre les cartes bancaires et les solutions de paiement proposées par les prestataires présents sur le site.
Le paiement est exigible au moment de la commande.
Les transactions sont sécurisées par les prestataires de paiement utilisés par la boutique.
6. Livraison
Les produits sont livrés dans les zones géographiques proposées lors du passage de la commande.
Les modes de livraison, éventuels frais et délais estimatifs sont indiqués au client avant la validation définitive de sa commande.
Les modalités détaillées sont disponibles dans la Politique d'expédition du site.
Le client doit fournir une adresse de livraison exacte et complète.
Les dispositions du présent article ne portent pas atteinte aux droits dont bénéficie le consommateur en matière de livraison conformément à la législation applicable.
7. Droit de rétractation
Conformément à la législation applicable aux contrats conclus à distance, le consommateur dispose en principe d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision, sous réserve des exceptions prévues par la loi.
Les modalités d'exercice du droit de rétractation et de retour sont précisées dans la Politique de retour et de remboursement du site.
Le client est invité à contacter MyDossy avant d'effectuer son retour afin de recevoir les instructions nécessaires.
Les présentes dispositions ne privent pas le consommateur des droits qui lui sont accordés par la loi.
8. Offre commerciale « 30 nuits d'essai »
Lorsque la mention « 30 nuits d'essai » est expressément proposée sur la fiche du produit au moment de l'achat, le client bénéficie, en complément de ses droits légaux, de cette garantie commerciale selon les conditions indiquées dans la Politique de retour et de remboursement.
Cette offre permet au client d'essayer le produit dans des conditions normales d'utilisation pendant la période prévue.
Le produit retourné ne doit pas avoir été volontairement détérioré, endommagé ou utilisé dans des conditions manifestement anormales.
Les modalités pratiques de retour et de remboursement applicables à cette offre sont précisées dans la Politique de retour et de remboursement.
Cette garantie commerciale est indépendante du droit légal de rétractation et des garanties légales dont bénéficie le consommateur.
9. Garanties légales
Le consommateur bénéficie des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie relative aux vices cachés, dans les conditions prévues par la législation française.
Aucune garantie commerciale proposée par MyDossy ne limite ou ne remplace ces garanties légales.
10. Réclamations et produits endommagés
Le client est invité à vérifier l'état de sa commande lors de sa réception.
En cas de produit endommagé, défectueux ou de problème concernant la commande, le client peut contacter MyDossy en indiquant son numéro de commande et en fournissant, lorsque cela est utile, des photographies permettant de constater le problème.
MyDossy examinera la demande et apportera une solution conformément aux droits applicables au consommateur.
11. Responsabilité
Les produits doivent être utilisés conformément à leur destination et aux éventuelles instructions communiquées.
MyDossy ne saurait être tenue responsable d'un dommage résultant d'une utilisation manifestement inappropriée du produit, sous réserve des dispositions légales impératives.
Les produits MyDossy sont destinés au confort et au bien-être et ne se substituent pas à un diagnostic, un traitement ou un avis médical.
Aucune disposition des présentes CGV ne peut avoir pour effet d'exclure ou de limiter les droits légaux du consommateur.
12. Données personnelles
Les données personnelles nécessaires au traitement des commandes sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.
13. Propriété intellectuelle
Les marques, logos, textes, photographies, illustrations et autres contenus présents sur le site sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite, sauf exception prévue par la loi.
14. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français, sans priver le consommateur des dispositions impératives dont il bénéficie le cas échéant.
En cas de difficulté, le client est invité à contacter préalablement MyDossy afin de rechercher une solution amiable.
Après réclamation préalable auprès de MyDossy et en l'absence de solution satisfaisante, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont les coordonnées sont indiquées dans les Mentions légales du site, conformément aux conditions applicables à la médiation.
Le consommateur conserve en tout état de cause la possibilité de saisir les juridictions compétentes conformément aux règles applicables.
15. Modification des CGV
MyDossy peut modifier les présentes CGV afin notamment de tenir compte d'une évolution de son activité ou de la réglementation.
Les CGV applicables à une commande sont celles en vigueur au moment de sa validation.
16. Contact
Pour toute question concernant une commande ou les présentes Conditions Générales de Vente, le client peut contacter MyDossy en utilisant les coordonnées indiquées sur le site et dans les Mentions légales.